Conditions Générales de Vente des Cours de Yoga
(Mis à jour le 20/05/2024)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre la microentreprise Anandamaia Yoga (ci-après dénommé "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des cours de yoga (ci-après dénommé "le Client").
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Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire dispense des cours de yoga, tant collectifs que privés, et les modalités de paiement applicables.
Article 2 : Réservations et Annulations
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Cours Collectifs :
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Toute réservation d'un cours collectif annulée moins de 2 heures avant le début de la séance sera due en totalité par le Client.
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Cours Privés :
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Toute réservation d'un cours privé annulée moins de 12 heures avant le début de la séance sera due en totalité par le Client.
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Article 3 : Modalités de Paiement
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Retard de Paiement :
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Tout paiement pour une séance à l'unité ou pack de plusieurs cours dans le cadre d'un accompagnement ou de cours collectifs doit être effectué immédiatement ou au plus tard dans les 48 heures suivant la réservation. En cas de retard de paiement, sauf présentation d'une capture d'écran prouvant le virement bancaire, une majoration de 20% sera appliquée.
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Modes de Paiement :
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Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces. Les coordonnées bancaires sont fournies sur demande.
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Article 4 : Dispositions Générales
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Respect et Conduite :
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Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux et courtois envers le Prestataire et les autres participants aux cours. Toute conduite jugée inappropriée pourra entraîner l'exclusion du cours sans remboursement.
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Responsabilité :
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Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages corporels ou matériels causés lors des séances de yoga, sauf en cas de faute grave avérée. Le Client est invité à consulter un médecin avant de débuter toute activité physique.
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Modification des CGV :
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Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par écrit ou par voie électronique.
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Article 5 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
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Article 6 : Acceptation des CGV
La réservation d'un cours de yoga implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.